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Comprendre les
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TEXTES DE RÉFÉRENCE

CESEDA.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en France créé par la loi du 26 novembre 2003, modifiée par la loi du 24 juillet 2006 et la loi du 20 novembre 2007.

CONVENTION DE GENÈVE
La Convention de Genève relative au statut des réfugiés est un texte de droit international qui définit à la fois ce qu'est un réfugié, quels sont ses droits et quelles sont les obligations des États signataires à son égard.
C'est le texte de référence. Votée aux Nations-Unies le 28 juillet 1951, elle définit le statut de réfugié et recommande aux différentes nations signataires d'accueillir les réfugiés dans les meilleures conditions possibles.

 

ADA
CADA
CNDA
CRA
Débouté (du droit d'asile)
Délocalisé
Demandeur d'Asile
HOT SPOT
MIGRANT
OFII
OFPRA
OQTF
Protection subsidiaire
Réfugié
Ré-installé
Re-localisé
Titre de séjour
OFPRA L'Office Français de Protection des
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